Droit à l'oubli : Emmanuel Macron veut tenir une promesse de campagne

Emmanuel Macron avait promis en 2017 de ramener le droit à l’oubli de dix à cinq ans. La mesure est très importante pour les personnes ayant eu un cancer. Céline Lis-Raoux et Céline Dupré, de l’association Rose Up, remettent le sujet à l’ordre du jour. Explications de ce droit en cinq questions.

Promesse du candidat Macron, le droit à l'oubli pour les anciens malades du cancer va être renforcé © Getty Images

Ce pourrait être une révolution dans le monde de la santé ; les malades du cancer pourront ne plus déclarer leur maladies cinq ans après le terme de leur traitement. Cela permet notamment de ne plus payer de prime à l’assurance. Un soutien financier important pour les personnes concernées.

1/ Qu’est-ce que cela signifie concrètement ?

Le droit à l’oubli signifie qu’un malade du cancer, s’il ne fait pas de rechute dans les cinq ans suivant la fin de son traitement, n’aura plus à le déclarer à son assureur. Il ne paiera donc aucune prime à l’assurance en raison des risques. Avant, ce délai nécessaire était de dix ans au lieu de cinq. L’amendement a été voté par le Sénat le 26 janvier.

2/ Comment l’amendement a-t-il été voté ?

La question du droit à l’oubli a été votée en même temps que d’autres lois concernant l’assurance du crédit. L’essentiel du texte porte sur un sujet annexe. Malheureusement l’amendement ne prévoit pas l’abaissement à cinq ans du délai de droit à l’oubli mais une simple concertation entre les acteurs du secteur. Une déclaration insuffisante pour les associations qui pensent ne pas avoir de poids dans les négociations face aux banques et aux assurances.

3/ Qui a défendu la proposition ?

La proposition a été défendue par l’opposition. L’association RoseUp s’est rapprochée d’eux après de nombreuses propositions non abouties des sénateurs Républicains et socialistes. La droite a choisi de défendre une suppression totale du questionnaire médical.

4/ Quelle est la réaction des assureurs ?

Les assureurs ne veulent rien “lâcher”. Les profits générés par les milliers d’assurés représentent une grosse somme d’argent qu’ils ne sont pas prêts à perdre. En 2016, la législation sur le droit à l’oubli avait déjà diminué de dix ans le délai d’attente nécessaire avant de ne plus déclarer son cancer - il était passé de vingt à dix ans et à cinq ans pour les moins de 21 ans.

5/ Pourquoi la question est si importante pour l’association ?

Le but est d’occulter son passé médical. Céline Lis-Raoux et Céline Dupré, les personnes malades ne seraient donc plus victimes à vie. Pour l’association RoseUp, cette obligation de déclaration après guérison revenait à laisser les victimes en sursis avec l’idée qu'elles n’étaient pas guéries puisqu’elles devaient encore payer. Elles espèrent donc que le droit à l’oubli sera concédé aux anciens malades.

Amandine Rossato